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Fonds d‘engagement social éolien Innergex

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Appel de projets en cours : du mardi 9 octobre au vendredi 16 novembre 2018

Le Fonds d‘engagement social du parc éolien Mesgi’g Ugju’s’n a été créé par Innergex énergie renouvelable inc. Il est géré en collaboration avec la MRC Avignon et destiné aux communautés de son territoire. 

 

Le Fonds se compose de deux volets :

 

 1 - Volet Communauté

Ce volet est destiné aux OSBL et coopératives du territoire et vise à soutenir des projets ayant des retombées d’ordre social, culturel, économique, sportif, récréotouristique ou touchant à la qualité de vie, l’environnement ou le développement durable.

 

Modalités et critères :

  • Deux (2) appels à projets sont prévus annuellement. Les dates coïncident avec les réunions du conseil des maires et seront amenées à évoluer d’une année à l’autre.
  • Les périodes approximatives prévues pour ces appels à projets sont :
    • Mai;
    • Octobre.
  • Le montant maximal admissible est de 5 000 $ par projet.
  • Un comité est constitué pour la compilation, l’analyse et la recommandation des projets. Il détermine les montants attribués pour le financement des projets en fonction des critères d’admissibilité déterminés et dans la limite des fonds disponibles. Le comité se réserve le droit d’attribuer d’autres montants que ceux réclamés par les promoteurs.
  • Le financement de tout projet est conditionnel à l'acceptation de ce dernier par le conseil des maires de la MRC Avignon et à la disponibilité des fonds.
  • Il est de la responsabilité du demandeur de fournir toute l'information nécessaire à l'analyse du dossier. Un projet peut se voir rejeté d'emblée s'il est considéré comme incomplet.
  • Le promoteur recevra avec sa lettre d’acceptation un formulaire de rapport final à remplir après la réalisation du projet faisant un bilan de ses résultats et retombées, et prouvant la visibilité offerte au fonds dans le cadre du projet. En cas de non-respect de cette modalité, le promoteur ne pourra plus déposer de projet dans le fonds.

  

Admissibilité :

  • Le projet doit se dérouler dans les limites du territoire de la MRC Avignon ou bénéficier de façon directe à des citoyens de la MRC Avignon.
  • Le projet doit avoir été déposé entre les dates de début et de fin d’un appel de projet (les dates des appels de projets sont annoncées sur la présente page).
  • Le promoteur doit être un organisme sans but lucratif ou une coopérative.
  • Le projet doit avoir des retombées d’ordre social, culturel, économique, sportif, récréotouristique ou toucher à la qualité de vie, l’environnement ou de développement durable.
  • Le projet doit offrir une visibilité à l’entreprise Innergex et à la MRC Avignon en respectant la grille de visibilité ci-dessous.

 

Critères d’exclusion des projets :

  • Le fonds Innergex géré par la MRC Avignon ne peut financer des projets issus des municipalités, des entreprises privées ou servant l’intérêt direct d’individus.
  • Le fonds ne peut financer un projet ou un organisme voué à une cause politique.
  • Le fonds ne peut financer les opérations courantes d’un promoteur.
  • Le même projet ne peut être financé deux (2) années de suite. Un même projet peut être déposé à intervalles de deux (2) ans.
  • Le fonds ne peut financer un projet issu d’un organisme qui a omis de remettre le rapport final d’un projet financé par le passé.

  

Autre critère d’évaluation :

  • Si le projet présenté fait l'objet d'autres demandes de financement qui sont vitales pour sa réalisation, le financement du fonds sera conditionnel à celui des autres partenaires engagés.

 

Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de financement en Word ou en PDF.

 

2 - Volet Municipal

Chacune des municipalités ainsi que la MRC disposent de 1 500 $ par année pour encourager des organisations locales.

 

Visibilité :

Afin de répondre aux exigences de visibilité déterminées pour l’accès au financement, les promoteurs sont invités à télécharger le logo de la MRC Avignon en cliquant sur ce lien et celui d’Innergex énergie renouvelable inc. en cliquant sur ce lien pour pouvoir les inclure dans les actions prévues par les directives en matière de visibilité établies : 

Les modalités de dépôt d’un projet stipulent que vous devez offrir une visibilité à Innergex en respectant la grille de visibilité ci-dessous :

  tableauInnergex

Dans le but de vous aider à bien planifier la visibilité offerte à Innergex, voici quelques suggestions d’ordre technique :

 

Pour toute question ou pour discuter de la visibilité, n’hésitez pas à communiquer avec Sophie Leclerc, Coordonnatrice aux communications chez Innergex énergie renouvelable inc. à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou au 450 928-2550, poste 1257, qui pourra vous fournir le matériel nécessaire et discuter des possibilités de visibilité selon votre projet.

 

Personne ressource :

 Aude Buévoz, agente de planification et développement
418 364-2000, poste 113
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