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Fonds d'engagement social éolien Invenergy

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Le Fonds d'engagement social  éolien a été créé par Invenergy. Il est géré en collaboration avec la Municipalité régionale de comté (MRC) Avignon et est destiné aux communautés de son territoire.

 

Le Fonds se compose de trois volets :

 

 

1 - Volet Initiatives du milieu

 

 

Ce volet est destiné aux organismes du territoire et vise à les soutenir dans la mise sur pieds de projets d'ordre social, culturel, économique, sportif, etc.

 

 

Modalités et critères :

  • Le montant maximal admissible par projet est de 1 000 $.
  • Le financement de tout projet est conditionnel à son acceptation par le conseil des maires de la MRC Avignon et à la disponibilité des fonds.
  • Le comité d'analyse recommande au conseil des maires selon les sommes disponibles le soutien financier des projets qui auront été dûment déposés à la MRC. Ce comité se réserve le droit de proposer l'attribution de montants différents de ceux demandés.
  • Les projets acceptés devront avoir des retombées d'ordre social, culturel, économique ou sportif sur le territoire de la MRC Avignon.
  • Le projet doit se dérouler sur le territoire de la MRC Avignon.
  • Le projet doit avoir été déposé au moins dix (10) jours avant la prochaine réunion du conseil des maires (calendrier disponible ici).
  • Le projet ne doit pas avoir été réalisé avant sa date de dépôt.
  • Les promoteurs devront, dans la mesure du possible, mentionner dans les actions de communication liées au projet le soutien financier d’Invenergy Canada et de la MRC Avignon. 
  • Il est de la responsabilité du demandeur de fournir toute l'information nécessaire à l'analyse du dossier. Un projet peut se voir rejeté d'emblée s'il est considéré comme incomplet.

 

Admissibilité :

 

Pour être admissibles, les projets devront :

  • Avoir été dûment présentés dans les délais exigés (dix (10) jours avant la prochaine réunion du conseil des maires) à la MRC Avignon à l'aide du présent formulaire.
  • Respecter les modalités et critères énoncés ci-dessus.

 

Critères d'exclusion des projets :

  • Le financement demandé au Fonds d'engagement social éolien, TNO de la MRC Avignon est destiné à financer les immobilisations[1] et/ou les activités courantes des demandeurs.
  • Un projet identique a déjà été déposé par le promoteur et a reçu un soutien financier de la part du Fonds d'engagement social éolien, TNO de la MRC Avignon  dans les années précédentes (non récurrence du financement).
  • Il a déjà été réalisé lors du dépôt de la demande d’aide financière.

 

Vous pouvez télécharger ici le formulaire de demande de financement, en version Word ou PDF.

 

 

2 - Volet Municipal

 

 

Chacune des municipalités ainsi que la MRC disposent de 1 500 $ par année pour encourager des organisations locales.

 

 

3- Volet Gymnase du Cégep de la Gaspésie et des Îles, campus de Carleton-sur-Mer

 

 

Un montant de 10 000 $ par année est distribué pendant 10 ans pour la construction du gymnase du Cégep de la Gaspésie et des Îles, campus de Carleton-sur-Mer.

 

 

Visibilité :

 

Afin de répondre aux exigences de visibilité pour l’entreprise Invenergy et la MRC Avignon, les promoteurs sont invités à télécharger le logo du Fonds en cliquant sur ce lien pour pouvoir l’inclure dans les outils de promotion et de communication entourant le projet et/ou l’afficher le jour de l’activité ou de l’évènement soutenu.

 

 

Personne ressource :

 

Aude Buévoz, agente de planification et développement

418 364-2000, poste 113

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 


[1] Une immobilisation est un élément identifiable du patrimoine (séparable des activités, susceptible d'être transféré et évalué avec une fiabilité satisfaisante) ayant une valeur économique positive et ne se consomme pas par le premier usage.