Programme Osons Vert
Le programme Osons Vert est mis en place par la MRC Avignon et ses municipalités locales afin d’encourager leurs citoyens et citoyennes à adopter des pratiques de consommation éco-responsables et ainsi à participer concrètement à la réduction de la production de déchets sur le territoire.
Il offre un incitatif financier aux personnes qui font le choix d’articles durables afin de remplacer certains produits à usage unique.
Renseignez-vous auprès de votre municipalité de résidence
Pour plus d’information et pour connaître les modalités de dépôt d’une demande de remboursement, contactez votre municipalité.
Liste des produits admissibles
Hygiène et salle de bain
- Couches lavables – selon les balises du volet Couches
- Compresses d’allaitement lavables
- Coupes menstruelles
- Culottes d’entraînement à la propreté lavables et le matériel nécessaire à la confection
de tels produits - Culottes et serviettes lavables pour fuites urinaires, énurésie ou menstruations et le
matériel nécessaire à la confection de tels produits - Sous-vêtements lavables pour incontinence incluant les culottes maillots et le matériel
nécessaire à la confection de tels produits - Papier hygiénique ou mouchoirs lavables
- Tampons démaquillants lavables
- Transformation de la toilette en bidet
- Pommes de douche et aérateurs de salle de bains économiseurs d’eau potable et
d’énergie homologués WaterSense.
Cuisine
- Film alimentaire réutilisable en cire d’abeille ou en tissu
- Essuie-tout réutilisables
- Filtres ou capsules à café réutilisables
- Pailles réutilisables
- Sacs réutilisables pour les collations
- Moules à muffins et tapis de cuisson en silicone
- Pochettes alimentaires réutilisables, avec bouchon, pour compotes, yaourts et autres
- Sacs à fruits et légumes pour l’épicerie
- Infuseur à thé réutilisable
Extérieur et jardinage
- Composteurs domestiques
- Barils récupérateur d’eau de pluie
- Tondeuse manuelle à rouleaux
- Lame déchiqueteuse pour pelouse
Autres équipements de maison
- Balles de séchage en laine ou en plastique
- Chargeurs à piles rechargeables et piles rechargeables
- Achats en vrac (produits d’hygiène et d’entretien)
Balises générales du programme
Deux volets avec des balises distinctes
- Volet Couches
Remboursement de 50% du coût d’achat ou de location de couches lavables, incluant les couches de piscine, les couches plates, les couvre-couches, les insertions, les feuillets lavables, de même que le matériel nécessaire à leur confection si fabriquées à la main, jusqu’à concurrence de 150$ par année par résidence
- Volet Produits réutilisables et durables
Remboursement de 50% des coûts d’achat des produits, jusqu’à concurrence de 50 $ par année par résidence.
Modalités de remboursement
- Les demandes de remboursement sont adressées directement auprès de la municipalité de résidence.
- 1 seul remboursement par année par résidence (Volet couches OU Volet produits réutilisables et durables).
- Factures originales datées et preuve de résidence requises.
- Les demandes de remboursement en continu.
- Les fonds disponibles sont limités et les remboursements se feront uniquement jusqu’à épuisement de ceux-ci.
Deux cas de figure pour le remboursement
- Remboursement unique | 1 seul produit de 100$ et plus, le plafond annuel de 50$ atteint : réclamation possible dès que l’achat est réalisé et dans un délai maximum de 6 mois suivant la date de la facture;
- Remboursement groupé | OBLIGATOIRE pour les petits montants – plusieurs factures inférieures à 100$, jusqu’à l’atteinte du plafond annuel de 50$ : toutes les factures doivent être conservées et la réclamation doit se faire dans une période de 6 mois maximum suivant la date de la 1e facture.
Achats de seconde main
- Admissibles au remboursement – reçu nominatif ou preuve de paiement requis;
- Pour les achats de particulier à particulier, une vérification sera faite pour voir si la personne qui vend le produit a bénéficié de la subvention auprès de sa municipalité. Le cas échéant, le coût admissible sera le prix de vente neuf MOINS le montant de la subvention reçue.