Plan de gestion des matières résiduelles
La Loi sur la qualité de l’environnement exige que les municipalités régionales établissent, tous les sept ans, un plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) conforme aux orientations stratégiques et au plan d’action de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles. Ce PGMR doit dresser le bilan de toutes les matières résiduelles (déchets, matières recyclables, matières organiques, résidus de construction-rénovation-démolition, résidus domestiques dangereux, etc.) produites sur le territoire de la MRC, énumérer les cibles de gestion à atteindre pour ces matières et présenter un échéancier de réalisation des mesures proposées pour atteindre les cibles ainsi qu’un budget associé.
En plus de diminuer le tonnage des matières enfouies, de maximiser la durée de vie du lieu d’enfouissement technique et de gérer efficacement et écologiquement les matières produites, l’atteinte des cibles de gestion assure la maximisation des subventions (compensations pour la collecte sélective et redevances à l’élimination) reçues annuellement par les municipalités. Ces sommes sont par la suite investies dans des mesures de suivi et de gestion des matières résiduelles produites de même que dans des activités d’information, de sensibilisation et d’éducation de la population qui permettront d’atteindre les cibles établies dans le PGMR.
La constitution de la Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles Avignon-Bonaventure (RGMRAB) a officiellement été entérinée par décret ministériel le 12 avril 2021. La première rencontre du conseil d’administration de la nouvelle entité, qui a eu lieu le 30 avril 2021 par visioconférence, a permis, notamment, de nommer les personnes dirigeantes et de prendre des décisions relatives au budget. Le maire de New Richmond et préfet de la MRC de Bonaventure, Éric Dubé, a été nommé président de la nouvelle régie.
Le maire de Carleton-sur-Mer et préfet de la MRC Avignon, Mathieu Lapointe, explique que « le but d’une telle régie est d’optimiser la gestion [des] matières résiduelles. En plus de gérer la collecte des déchets, la Régie a les compétences pour s’occuper de la collecte des matières recyclables – actuellement déléguée aux MRC – et pour instaurer une troisième voie, soit la collecte des matières compostables ».
Les MRC de Bonaventure et Avignon ont investi 110 000 $ afin de soutenir le processus de création de la Régie et de doter l’organisme d’un fonds de roulement pour son démarrage.
Modernisation du système de collecte sélective
À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, Éco Entreprises Québec, deviendra maître d’œuvre d’un tout nouveau modèle pour la collecte des matières recyclables, encadrant la gestion et le financement de l’ensemble du système, en collaboration avec la Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles Avignon-Bonaventure et les municipalités. Éco Entreprises Québec lance l’initiative Bac Impact qui vise à sensibiliser et éduquer la population sur l’importance d’un bon geste de tri à la source des matières recyclables, et ce, sur l’ensemble du territoire québécois.
Visionner les rencontres
30 avril 2020
CA de constitution de la Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles
18 juin 2020
CA de la Régie intermunicipale des matières résiduelles des MRC Avignon et Bonaventure
23 juillet 2020
CA de la Régie intermunicipale des matières résiduelles des MRC Avignon et Bonaventure
26 novembre 2020
CA Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles des MRC Avignon et Bonaventure
Documents à consulter
Rapport de suivi 2023 | Mise en oeuvre du PGMR 2022-2029 MRC Avignon et MRC de Bonaventure
Avis de promulgation | Régie intermunicipale des matières résiduelles Avignon-Bonaventure
Règlement relatif à la gestion et aux opérations du lieu d’enfouissement technique exploité par la régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles Avignon-Bonaventure (le « règlement »)
Avis public | Adoption du règlement 2022-02 relatif à la gestion et aux opérations du lieu d’enfouissement technique (LET) exploité par la Régie
Règlement relatif à la gestion et aux opérations du lieu d’enfouissement technique exploité par la régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles Avignon-Bonaventure
Sommaire du plan de gestion des matières résiduelles de la MRC Avignon et de la MRC de Bonaventure 2022-2029
Plan de gestion des matières résiduelles 2022-2029
Rapport annuel de suivi de la mise en oeuvre du PGMR 2022-2029
Projet PGMR 2022-2028 MRC Avignon et Bonaventure
Rapport consultations publiques PGMR 2022-2028 Avignon et Bonaventure
Rapport mise en oeuvre PGMR MRC Avignon et Bonaventure, 2021
Bilan MR par générateur municipalités MRC Avignon 2021
Annexe 1 MRC Avignon_2021
Consultations publiques PGMR 2022-2028 (002)
Rapport annuel de suivi de la mise en œuvre du PGMR en 2020
Bilan des matières résiduelles produites dans les municipalités de la MRC Avignon en 2020
Annexe 1 - Rapport annuel de suivi de la mise en œuvre du PGMR en 2020
Rapport de la commission sur les consultations publiques - PGMR MRC Avignon et Bonaventure 2015-2019
PGMR MRC Avignon et Bonaventure 2015-2019
Rapport annuel de suivi de la mise en oeuvre du PGMR 2022-2029
Personne-ressource
Cathy Cauvier
Coordonnatrice en environnement
Tel. 418 364-2000, poste 116