Inspection municipale

Les inspecteurs et inspectrices municipaux, embauché.e.s par la MRC, sont au service des municipalités et de leurs citoyens et citoyennes. Leur rôle est d’appliquer les lois du gouvernement du Québec et les règlements adoptés par les municipalités locales (Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, Loi sur les compétences municipales, règlements municipaux, règlements de contrôle intérimaire, etc.).

Le service d’inspection est intégré au département d’aménagement de la MRC Avignon et travaille étroitement avec l’aménagiste et l’équipe de direction, de même qu’avec les personnes exerçant l’arpentage, les personnes entrepreneures en construction, les professionnel.le.s du notariat, les ingénieur.e.s en eau, en foresterie, en génie civil et plusieurs autres professions prenant part à divers projets. Ils et elles jouent un rôle d’information et d’accompagnement des personnes et des municipalités, organismes et entreprises du territoire dans leurs différents projets d’aménagement et de construction.

• Visite des lieux des travaux
• Émission de permis et certificats
• Analyses et attestations de conformité
• Soutien au respect de la réglementation

Les services que l’équipe d’inspection offre sont variés et utiles à diverses étapes des projets du milieu.

Les inspecteurs et inspectrices reçoivent également les plaintes et constatent les infractions sur le territoire. L’équipe d’inspection est responsable de faire le lien entre les municipalités locales et la population afin de documenter les situations et fournir l’information nécessaire aux municipalités pour la prise de décision dans ces différents dossiers. Ce sont des ressources essentielles à la protection de l’environnement et des communautés d’Avignon face à certaines contraintes telles que l’érosion côtière ou les inondations, mais également à la mise en œuvre d’une vision du territoire contenue dans les documents et règlements d’urbanisme des municipalités.