Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR)

La Loi sur la qualité de l’environnement exige que les municipalités régionales établissent, tous les sept ans, un plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) conforme aux orientations stratégiques et au plan d’action de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles. Ce PGMR doit dresser le bilan de toutes les matières résiduelles (déchets, matières recyclables, matières organiques, résidus de construction-rénovation-démolition, résidus domestiques dangereux, etc.) produites sur le territoire de la MRC, énumérer les cibles de gestion à atteindre pour ces matières et présenter un échéancier de réalisation des mesures proposées pour atteindre les cibles ainsi qu’un budget associé.

 

En plus de diminuer le tonnage des matières enfouies, de maximiser la durée de vie du lieu d’enfouissement technique et de gérer efficacement et écologiquement les matières produites, l’atteinte des cibles de gestion assure la maximisation des subventions (compensations pour la collecte sélective et redevances à l’élimination) reçues annuellement par les municipalités. Ces sommes sont par la suite investies dans des mesures de suivi et de gestion des matières résiduelles produites de même que dans des activités d’information, de sensibilisation et d’éducation de la population qui permettront d’atteindre les cibles établies dans le PGMR.

La constitution de la Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles Avignon-Bonaventure (RGMRAB) a officiellement été entérinée par décret ministériel le 12 avril 2021. La première rencontre du conseil d’administration de la nouvelle entité, qui a eu lieu le 30 avril 2021 par visioconférence, a permis, notamment, de nommer les personnes dirigeantes et de prendre des décisions relatives au budget. Le maire de New Richmond et préfet de la MRC de Bonaventure, Éric Dubé, a été nommé président de la nouvelle régie.

Le maire de Carleton-sur-Mer et préfet de la MRC Avignon, Mathieu Lapointe, explique que « le but d’une telle régie est d’optimiser la gestion [des] matières résiduelles. En plus de gérer la collecte des déchets, la Régie a les compétences pour s’occuper de la collecte des matières recyclables – actuellement déléguée aux MRC – et pour instaurer une troisième voie, soit la collecte des matières compostables ».

Les MRC de Bonaventure et Avignon ont investi 110 000 $ afin de soutenir le processus de création de la Régie et de doter l’organisme d’un fonds de roulement pour son démarrage.

 

Documents à consulter

Avis de promulgation | Régie intermunicipale des matières résiduelles Avignon-Bonaventure

Règlement relatif à la gestion et aux opérations du lieu d’enfouissement technique exploité par la régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles Avignon-Bonaventure (le « règlement »)

Avis public | Adoption du règlement 2022-02 relatif à la gestion et aux opérations du lieu d’enfouissement technique (LET) exploité par la Régie

Règlement relatif à la gestion et aux opérations du lieu d’enfouissement technique exploité par la régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles Avignon-Bonaventure

Sommaire du plan de gestion des matières résiduelles de la MRC Avignon et de la MRC de Bonaventure 2022-2029

Plan de gestion des matières résiduelles 2022-2029

Rapport annuel de suivi de la mise en oeuvre du PGMR 2022-2029

Projet PGMR 2022-2028 MRC Avignon et Bonaventure

Rapport consultations publiques PGMR 2022-2028 Avignon et Bonaventure

Rapport mise en oeuvre PGMR MRC Avignon et Bonaventure, 2021

Bilan MR par générateur municipalités MRC Avignon 2021

Annexe 1 MRC Avignon_2021

Consultations publiques PGMR 2022-2028 (002)

Rapport annuel de suivi de la mise en œuvre du PGMR en 2020

Bilan des matières résiduelles produites dans les municipalités de la MRC Avignon en 2020

Annexe 1 - Rapport annuel de suivi de la mise en œuvre du PGMR en 2020

Rapport de la commission sur les consultations publiques - PGMR MRC Avignon et Bonaventure 2015-2019

PGMR MRC Avignon et Bonaventure 2015-2019

Rapport annuel de suivi de la mise en oeuvre du PGMR 2022-2029

Personne ressource

Cathy Cauvier
COORDONNATRICE EN ENVIRONNEMENT

[email protected]

418 364-2000, poste 116