Reddition de compte – Décret 1596-2021, article 14

Municipalité régionale de comté d’Avignon

Province de Québec
Comté de Bonaventure

Aux contribuables de la MRC Avignon

Avis public

Suivant la nécessité pour la MRC de publier annuellement « un bilan comprenant, pour chaque municipalité locale de son territoire et par type de milieu hydrique […] les renseignements suivants : le nombre d’autorisations délivrées sur le territoire de chaque municipalité locale en vertu du présent chapitre, la liste des différentes activités autorisées, et la superficie totale, en m2, visée par l’ensemble des autorisations délivrées » (Québec, Décret 1596-2021, art. 14). Vous trouverez ainsi jointe au présent avis la reddition de compte.

Laurent Nadeau, aménagiste

Reddition de compte – Décret 1596-2021, article 14