Projet de plan de gestion des matières résiduelles – MRC Avignon et Bonaventure

Province de Québec
Municipalité régionale de comté d’Avignon

AVIS PUBLIC
Assemblée de consultation publique
Projet de plan de gestion des matières résiduelles des
MRC Avignon et Bonaventure 2022-2028

AVIS est donné par le soussigné, David Bourdages, directeur général et greffier-trésorier, qu’une assemblée de consultation publique sur le « Projet de plan de gestion des matières résiduelles des municipalités régionales de comté d’Avignon et de Bonaventure », adopté le 19 janvier 2022 conformément à la Loi sur la qualité de l’environnement, se tiendra comme suit :
Assemblée publique

Date : Mercredi 13 avril 2022
Heure : 19 h
Lieu : En ligne via Microsoft Teams
Adresse : Inscription pour obtenir le lien de connexion

Cette assemblée de consultation publique a pour objet de fournir l’information nécessaire à la compréhension du projet de plan de gestion des matières résiduelles et de permettre aux citoyens, groupes et organismes d’être entendus sur le sujet.

Les citoyens désirant déposer un mémoire peuvent le faire par écrit au plus tard le mercredi 13 avril 2022 à l’adresse suivante : [email protected].

Le projet de plan de gestion des matières résiduelles des MRC Avignon et de Bonaventure 2022-2028 peut être consulté au bureau de la MRC Avignon et au bureau de chacune des municipalités membres de la MRC Avignon durant les heures normales d’ouverture. Il peut également être consulté sur le site Web de la MRC Avignon (https://www.mrcavignon.com/).

Pour plus d’information, veuillez communiquer avec Cathy Cauvier, coordonnatrice en environnement à l’adresse suivante : [email protected].

Donné et signé à Carleton-sur-Mer, ce 2e jour de février 2022. (02-02-2022).

SOMMAIRE DU PROJET DE PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DES MRC AVIGNON ET BONAVENTURE 2022-2028

Le présent projet de PGMR 2022-2028 constitue la troisième planification de la gestion des matières résiduelles réalisée pour les MRC Avignon et Bonaventure. Le projet a été adopté respectivement par les 2 (deux) MRC les 19 et 26 janvier 2022.

Cette planification s’élabore de façon particulière dans un contexte de réorganisation profonde de la gestion des matières résiduelle. À savoir :

• Au niveau provincial avec la modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective
• Au niveau territorial à la suite de la création de la régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles Avignon-Bonaventure (RGMRAB) le 22 avril 2021.
• Et à la planification de la collecte et du traitement des matières organiques.

Le contenu du présent projet de PGMR s’articule selon les éléments suivants :

• Une description géographique et socio-économique du territoire d’application (première partie);
• Une liste des municipalités locales visées par le PGMR et la répartition des responsabilités (seconde partie);
• Un recensement des organismes et des entreprises oeuvrant en gestion des matières résiduelles et des installations de traitement composant le système régional de traitement des matières résiduelles (troisième partie);
• Un inventaire détaillé des matières résiduelles produites en 2019 sur le territoire d’application par les générateurs (résidentiel, ICI et CRD) (quatrième partie);
• Un bref bilan de la mise en oeuvre du PGMR de seconde génération ainsi qu’un énoncé des orientations et des objectifs régionaux visés par le PGMR afin de contribuer à l’atteinte des objectifs nationaux (cinquième partie);
• Une proposition de plan d’action (composé de différentes mesures), un échéancier de mise en oeuvre ainsi que des prévisions budgétaires accompagnés d’un système de surveillance et de suivi (sixième partie).

Les PGMR doivent inclure des mesures détaillées, en conformité avec la Politique Québécoise de Gestion des Matières Résiduelles. Ces mesures ont pour but de contribuer à l’atteinte des orientations et objectifs nationaux, tels que la diminution des quantités de matières résiduelles éliminées, le respect de la hiérarchie des 3RV-E, l’inclusion de mesures d’information, sensibilisation et éducation (ISÉ) et le recyclage des matières organiques, et ce, pour tous les acteurs du territoire, incluant les générateurs ICI et le secteur CRD.

Le plan d’action proposé comporte 28 mesures reposant sur des actions d’acquisition de connaissances, d’activités ISÉ, de bonification de services, de soutien et de veille techniques, d’encadrement et de suivi.

Projet PGMR 2022-2028 Avignon Bonaventure