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Remboursements de frais de déplacement, de repas, de séjour et de fonction aux élus-élues, employés-employées ainsi que certains-certaines participants-participantes citoyens-citoyennes de comité de la MRC Avignon
AVIS PUBLIC est donné par le soussigné directeur général et greffier-trésorier de la MRC Avignon, M. David Bourdages, que le conseil de la MRC a adopté lors d’une séance tenue le 24 mai 2023 le règlement « Remboursements de frais de déplacement, de repas, de séjour et de fonction aux élus-élues, employés-employées ainsi que certains-certaines participants-participantes citoyens-citoyennes de comité de la MRC Avignon ».
Le règlement entrera en vigueur à la date de publication de cet avis.
Les personnes intéressées pourront prendre connaissance de ce règlement au bureau de la MRC Avignon situé au 473, boulevard Perron à Maria (entre 8 h et 16 h).
Donné à Maria le sixième (6e) jour de juin de l’an deux mil vingt-trois (06-06-2023).
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David Bourdages
Directeur général et greffier-trésorier