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Avis public
Règlement 2024-004 abrogeant le «Règlement numéro 003-2000 relatif à la fermeture des bureaux en période estivale»
Avis public est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la MRC Avignon, M. David Bourdages :
Que le Règlement 2024-004 abrogeant le « Règlement numéro 003-2000 relatif à la fermeture des bureaux en période estivale » a été adopté le 9 octobre 2024;
Que ce règlement est entré en vigueur le 9 octobre 2024;
Donné à Maria, le quinzième (15e) jour d’octobre de l’an deux mille vingt-quatre (15-10-2024).
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David Bourdages
Directeur général et greffier-trésorier
EXTRAIT du procès-verbal de la réunion du conseil de la MRC Avignon,
tenue le 9 octobre 2024 à 20 h, à Ristigouche-Sud-Est
Copie de résolution
Sont présents(es):
Monsieur David Bourdages, directeur général et greffier-trésorier
Madame Viviane Leblanc, secrétaire de réunion
Monsieur Pascal Bujold , maire de Pointe-à-la-Croix
Madame Doris Deschênes, mairesse de Saint-André-de-Restigouche
Madame Cynthia Dufour , mairesse de Saint-Alexis-de-Matapédia
Madame Rachel Dugas , mairesse de Nouvelle
Monsieur David Ferguson , maire de Ristigouche-Sud-Est
Monsieur Rémi Lagacé, maire de Saint-François-d’Assise
Madame Nicole Lagacé , préfète suppléante et mairesse de Matapédia
Monsieur Jean-Claude Landry , maire de Maria
Madame Denise Leblanc, représentante de Carleton-sur-Mer
Monsieur Guy Richard, maire de L’Ascension-de-Patapédia
À distance:
Monsieur Bruce Wafer , maire d’Escuminac
Sont absents(es):
Monsieur Mathieu Lapointe, Préfet
Madame Aude Buevoz, directrice générale adjointe
Adoption du Règlement abrogeant le « Règlement 003-2000 sur la fermeture des bureaux de la MRC en période estivale »
CMRC-2024-10-09-259
RÈGLEMENT 2024-004 ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 003-2000 RELATIF A LA FERMETURE DES BUREAUX EN PÉRIODE ESTIVALE
ATTENDU que la MRC Avignon a adopté en 2000 un règlement prévoyant la fermeture des bureaux de la MRC en période estivale;
ATTENDU que la MRC Avignon a mis à jour ses politiques de conditions de travail et a intégré des balises de flexibilité à celles-ci afin de s’ajuster aux réalités actuelles;
ATTENDU que le Règlement 003-2000 ne correspond plus aux réalités et besoins de la MRC Avignon;
ATTENDU qu’il est opportun d’abroger ledit règlement;
ATTENDU qu’un avis de motion et un projet de règlement ont été déposés lors de la séance régulière du conseil du 11 septembre 2024;
EN CONSÉQUENCE
Il est PROPOSÉ par : Rémi Lagacé et résolu unanimement
Article 1
Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.
Article 2
Le règlement 003-2000 est abrogé.
Article 3
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi.
Suivi : Avis d’entrée en vigueur
Extrait de résolution: Équipe administrative de la MRC
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David Bourdages
Directeur général et greffier-trésorier
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