Avis public – Entrée vigueur Règlement n° 2023-001 relatif à la démolition d’immeubles de la MRC Avignon

Avis public est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la MRC Avignon :

Que le conseil de la MRC a adopté le 22 mars 2023 le Règlement n^o 2023-001 relatif à la démolition d’immeubles.

Ledit règlement a pour objet la démolition d’immeubles sur les territoires non-organisés Rivière-Nouvelle et Ruisseau-Ferguson, suivant les modifications des Loi sur le patrimoine culturel et Loi sur l’aménagement et l’urbanisme pour mieux protéger et mettre en valeur le patrimoine bâti.

Copie du règlement est jointe au présent avis et disponible pour consultation au centre administratif de la MRC, à Maria.

Donné à Maria le treizième (13^e) jour d’avril de l’an deux mil vingt-trois (13-04-2023).

David Bourdages

Directeur général et greffier-trésorier

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