Avis public – Adoption du Règlement emprunt no 2023-01 pour l’acquisition du LET de Saint-Alphonse par la RGMRAB

RÉGIE INTERMUNICIPALES DES MATIÈRES RÉSIDUELLES

AVIGNON-BONAVENTURE

AVIS PUBLIC

D’ADOPTION D’UN RÈGLEMENT D’EMPRUNT

ARTICLES 468.38 LCV ET 607 CM

AUX CONTRIBUABLES DES MUNICIPALITÉS DE :

Prenez avis, que lors d’une séance ordinaire du conseil des représentants de la Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles Avignon-Bonaventure (RGMRAB), tenue le 18 mai 2023, la Régie a adopté le règlement portant le numéro « 2023-01 et décrétant une dépense n’excédant pas 3 680 000 $ et un emprunt du même montant pour l’acquisition du lieu d’enfouissement technique situé dans la Municipalité de Saint-Alphonse et des éléments d’actif meubles et immeubles nécessaires à son exploitation ».

Tout contribuable des municipalités identifiées dans l’entête du présent avis peut s’opposer à l’approbation du règlement par la Ministre des Affaires Municipales et de l’Habitation en transmettant à cette dernière son opposition écrite au cours de la période de trente (30) jours qui suit la publication du présent avis à l’adresse suivante:

Ministère des Affaires Municipales et de l’Habitation du Québec
Centre de gestion documentaire et du registraire
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau Québec (QC) G1R 4J3

Le règlement peut être consulté au bureau du siège social de la régie, situé au 51, rue Notre-Dame à New-Carlisle et sur les sites Internet des MRC Avignon et Bonaventure.

Donné à New-Carlisle, ce 19e jour du mois de mai 2023.

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Antoine Audet
Secrétaire-Trésorier de la RGMRAB

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