Aux personnes intéressées par un règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC Avignon

Aux personnes intéressées par un règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC Avignon.

Avis public est donné de ce qui suit :

1. Lors d’une séance tenue le 22 mars 2023, le conseil de la MRC a adopté le règlement no 2022-002 visant la modification du schéma d’aménagement et de développement de la MRC Avignon.
2. Une assemblée publique de consultation a eu lieu le mercredi 22 mars 2023 au centre administratif de la MRC Avignon à Maria (473, boulevard Perron) à 19 h 30.

   Au cours de cette assemblée, une commission a expliqué et entendu les personnes ou organismes qui désirent s’exprimer.

3. Un avis gouvernemental du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation reçu le vendredi 2 juin 2023 stipule que le règlement no 2022-002 est conforme aux orientations gouvernementales et que ce dernier entre en vigueur au moment de l’émission de l’avis.
4. La modification a pour objet la modification des normes applicables en secteurs de fortes pentes dans la MRC Avignon, l’ajustement des limites du périmètre d’urbanisation de la municipalité de Nouvelle ainsi que d’autres modifications de nature administratives.
5. Le règlement entrera en vigueur à la date de publication de cet avis.
6. Le règlement est joint au présent avis public.

Donné à Maria le vingtième (6e) jour de juin de l’an deux mil vingt-trois (06-06-2023).

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David Bourdages
Directeur général et greffier-trésorier