Avis de promulgation | Régie intermunicipale des matières résiduelles Avignon-Bonaventure

RÉGIE INTERMUNICIPALE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES

AVIGNON-BONAVENTURE

AVIS DE PROMULGATION

AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné secrétaire-trésorier de la Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles Avignon-Bonaventure (RGMRAB) de ce qui suit :

Lors de l’assemblée ordinaire des membres du conseil d’administration de la Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles Avignon-Bonaventure, tenue le 8 juin 2023, le conseil d’administration de la Régie a procédé à l’adoption du règlement 2022-02 relatif à la gestion et aux opérations du lieu d’enfouissement technique (LET) exploité par la Régie.

Ce Règlement a pour objectif d’établir les termes et modalités relatifs à la gestion et aux opérations du LET, permettant de desservir les populations des municipalités des MRC d’Avignon et de Bonaventure.

Le règlement peut être consulté au bureau du siège social de la régie, situé au 51, rue Notre-Dame à New-Carlisle et sur les sites Internet des MRC Avignon et Bonaventure.

Donné à New-Carlisle, ce 13e jour du mois de juillet 2023.

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Antoine Audet
Secrétaire-trésorier de la RGMRAB

Voir la section Gestion des matières résiduelles