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Avignon se positionne parmi les premières MRC à protéger son territoire de l'activité minière

mercredi, 10 avril 2019

Le conseil des maires de la MRC Avignon a adopté, le 9 avril 2019, un projet règlement qui identifie les territoires incompatibles avec l’activité minière. Avignon y a inclus le maximum de zones dans les limites permises par la loi, afin de protéger adéquatement son territoire.

Depuis que les MRC du Québec se sont vues octroyer le mandat de délimiter les territoires incompatibles avec l’activité minière en décembre 2016, un très petit nombre d’entre elles ont adopté un tel règlement. Avignon est fière de se positionner parmi les premières à saisir cette opportunité de protéger son environnement.

Le projet règlement adopté par la MRC Avignon identifie les zones suivantes comme incompatibles avec l’activité minière :

  • L’ensemble des périmètres d’urbanisation avec une bande de protection de 1 000 mètres;
  • Les regroupements de 5 lots contigus et plus occupés par une résidence avec une bande de protection de 600 mètres;
  • Les lots avec des activités à caractère historique, culturel ou patrimonial, ainsi que les paysages culturels et patrimoniaux inscrits au SAD;
  • Les lots avec des activités agrotouristiques et les érablières acéricoles faisant l’objet d’un bail du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs;
  • Les lots avec des activités récréotouristiques intensives;
  • Les territoires avec des activités de conservation;
  • Les installations de prélèvement d’eau et leurs aires de protection.

Cliquez ici pour consulter la carte qui illustre ce projet de règlement.

Le projet de règlement adopté par la MRC Avignon sera déposé pour une analyse par le gouvernement provincial. En attendant les conclusions de cet examen, la MRC a fait une demande de suspension temporaire de nouveaux titres miniers sur les territoires incompatibles avec l’activité minière en date du 13 décembre 2018.