Aménagement du territoire

L’état de situation sur le logement est le résultat de la collaboration entre l’Enclume et la MRC Avignon. Ce guide en habitation pour les municipalités de la MRC Avignon vise à soutenir le développement résidentiel dans un contexte de pénurie de logements et de vieillissement du parc immobilier. Il comprend en premier lieu un portrait territorial avec une lunette « habitation » et une analyse cartographique des espaces disponibles pour la consolidation résidentielle des secteurs urbains pour chacune des municipalités d’Avignon. Le document fait ensuite le pont entre cette analyse et les outils financiers et fiscaux, réglementaires ainsi que fonciers pour mettre en œuvre une vision municipale structurée de l’habitation. Avec ce document, la MRC contribue à répondre aux besoins urgents en logement à l’échelle régionale, sans se substituer aux municipalités.

Ce guide se veut un outil d’aide à la décision plutôt qu’un règlement contraignant. N’hésitez pas à contacter votre municipalité pour obtenir d’autres renseignements.

En cas de divergence entre la version administrative du Schéma d’aménagement et de développement (SAD) de la MRC Avignon et les règlements originaux adoptés par le conseil de la MRC, ces derniers priment.

Ce document, qui date de 1987, n’a pas subi de modifications substantielles depuis son adoption; seulement une tentative inachevée de révision amorcée en 2007. Les processus de révision ou de modification, encadrés par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, limitent l’ajustement des orientations et des affectations autant que les éléments du portrait bien que ces derniers ne soient plus à jour. Plusieurs éléments du portrait du territoire ainsi que certaines données diffèrent donc de la réalité actuelle de la MRC Avignon. Consciente de la nécessité d’agir, la MRC Avignon travaille ainsi depuis septembre 2021 à réviser son SAD pour s’assurer d’une vision territoriale actualisée et sa mise en œuvre.

Les données cartographiques associées au SAD, ayant pour objet notamment les grandes affectations du territoire et les zones de contraintes, sont disponibles dans la cartographie interactive.

Voir la page :  FORESTERIE

Le Plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH) est une initiative mise en œuvre par les municipalités régionales de comté (MRC) au Québec, conformément aux directives du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC). Ce plan vise à établir des stratégies de conservation et de gestion durable des écosystèmes humides et hydriques, telles que les marais, les tourbières, les rivières et les lacs, dans une perspective de développement durable. Le processus comprend la réalisation d’un portrait des milieux humides et hydriques, un diagnostic, la confirmation des choix de conservation, et l’élaboration d’une stratégie intégrant des actions concrètes pour assurer la préservation de ces milieux essentiels. Le PRMHH de la MRC Avignon a été approuvé par le MELCC en septembre 2023.