Avis publics et ventes pour taxes

Les avis publics, inlcuant les ventes pour taxes, sont désormais disponibles en ligne ici.

À la suite de l'adoption du règlement 2018-001, en date du 19 juin 2018, la MRC n'affiche plus d'avis publics dans les médias écrits. L'information complète est désormais disponible sur la présente page Web.

Avis public - Règlement # 2018-002-P (Modification schéma - Ristigouche Sud-Est) - Publié le 11 septembre 2018

Avis public - Règlement # 2018-003-P (Code d'éthique et de déontologie) - Publié le 11 septembre 2018

Avis public - Règlement # 2018-004-P (Modification schéma - Inclusion caractérisation zone agricole) - Publié le 11 septembre 2018

Avis public - Règlement # 2018-005-P (Modification schéma - Inclusion activités prélèvement d'eau) - Publié le 11 septembre 2018

MRC Avignon - Avis de promulgation - Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la MRC Avignon

Avis tenant lieu d'avis de motion conformément à l'article 445 du Code municipal du Québec - Projet de règlement # 2018-006-P sur la gestion contractuelle de la MRC Avignon